Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la GHO AHK SPRL (0699.562.515) dont le siège est situé BOULEVARD EDMOND MACHTENS 172 Box 1 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN BELGIQUE ci-après dénommée GHO AHK SPRL et d'autre part, par tout naturel ou personne morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de GHO AHK SPRL ci-après dénommé «l'acheteur».
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GHO AHK SPRL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire de GHO AHK SPRL, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service via le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci conditions de vente prévaudra sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément approuvées par GHO AHK SPRL. GHO AHK SPRL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services proposés sont ceux répertoriés dans le catalogue publié sur GHO AHK SPRL. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; POUR LA BELGIQUE, POUR LES AUTRES PAYS LES PRIX SONT HORS TAXES, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
GHO AHK SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve toutefois que le prix figurant au catalogue au jour de la commande soit le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent «ou n'incluent pas» les frais de traitement de commande, de transport et de livraison à condition qu'ils aient lieu dans les zones géographiques indiquées ci-dessous.
Ordres:
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit:
- remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services sélectionnés;
- valider votre commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prescrites;
- confirmez votre commande et votre paiement.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat ou à d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra la signature et l'acceptation des transactions. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
Rétraction:
Les acheteurs, particuliers non professionnels, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Si la livraison n'est pas effectuée dans les 30 jours, l'acheteur a le droit d'annuler l'achat et l'intégralité du paiement doit être remboursée sur la même carte utilisée pour le paiement).
Payment terms:
Le prix est dû à la commande. Les paiements seront effectués par carte de crédit; elles seront réalisées grâce au système sécurisé PAY PAL qui utilise le protocole SSL «Secure Socket Layer» afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou services disponibles et du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier indiquant la TVA.
Livraisons:
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GHO AHK SPRL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être faite au transporteur dans les trois jours suivant la livraison. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité:
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit s'effectuer par courrier à l'adresse suivante: GHO AHK SPRL BOULEVARD EDMOND MACHTENS 172 Boîte 1 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN BELGIQUE dans les trente jours suivant la livraison.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site Web de GHO AHK SPRL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GHO AHK SPRL.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'autorisation écrite expresse de GHO AHK SPRL.
Données personnelles:
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. GHO AHK SPRL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs notamment en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre aux partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en notifiant GHO AHK SPRL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve:
GHO AHK SPRL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de GHO AHK SPRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Litige:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles 1000 BELGIQUE, nonobstant pluralité de défendeurs ou recours en garantie.
Signature:
Thierry REMY :
Représentant légal
